Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») sont conclues entre : La Société BIBA TECH S.A.R.L AU Société à Responsabilité Limitée d’associé unique, Siège Social : ANGLE BD ABDELMOUMEN & RUE SOUMAYA, RES SHEHRAZADE 3 ETG : 4, N°20, PALMIERS CASABLANCA (ci-après dénommée la « Société » ou « BIBA TECH») d’une part, L’utilisateur de l’ensemble des sites du domaine docExpress.ma (ci-après désigné « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») d’autre part.
Conditions générales d'utilisation de la plateforme DocExpress.ma
PREAMBULE
BIBA TECH exploite les sites internet du domaine docexpress.ma, plateforme unique et fédératrice qui met en relation l’ensemble des professionnels de la santé afin de leur permettre d’optimiser leur activité. Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). De même, veuillez prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles faisant partie intégrante des présentes.
DEFINITIONS
Abonné : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’une des offres d’abonnement à
un Site ; tout Abonné est également Utilisateur.
Client : praticien, patient, inscrit sur la Plateforme.
CGU : Conditions Générales d’Utilisation.
CGV : Conditions Générales de Vente.
Compte : Désigne le compte créé au nom d’un cabinet médical ; un Utilisateur est toujours
rattaché à un compte et doit travailler de l’entité géographique qui détient ce compte.Contenu : Désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit
(texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.),
mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.
Coordinateur : Personne habilitée à viser les factures émises par BIBA TECH, à souscrire et à
résilier des abonnements, à indiquer et compléter les données de l’Entité.
Entité : Toute entité juridique correspondant aux Entreprises et aux Prestataires souhaitant
créer un Compte et faire bénéficier leurs Utilisateurs des Services.
Docexpress.ma : Désigne la Plateforme docexpress.ma
Membre : Toute personne, physique ou morale, qui s’est inscrite sur le Site, qu’elle ait souscrit
ou non une offre d’abonnement.
Outils : Logiciels et bases de données conçus et mis en œuvre par DocExpress dans le cadre de
la fourniture des Services.
Services : Désigne les services fournis par DocExpress sur toutes ses plateformes ; ils sont
réservés à une utilisation professionnelle.
Site(s) : Désigne la ou les plateforme(s) exploitée(s) par DocExpress dont le domaine est
docexpress.ma
Utilisateur : Toute personne physique qui visite ou accède au(x) site(s) Internet via ses
identifiant et mot de passe.
Visiteur : Désigne toute personne physique ou morale n’ayant pas la qualité de Client, visitant
le Site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition
du Site et des Services par DOCEXPRESS et la définition des conditions d’accès et d’utilisation
des services pour les Utilisateurs. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs du Site
Internet, ainsi qu’à toutes les personnes qui accèdent au Site Internet.
Les CGU énoncent les principes de « bonne conduite » permettant à tous les professionnels de
la santé (ci-après) de gérer leurs cabinets sur le Site dans un climat de confiance, dans un esprit
« gagnant-gagnant » et dans le respect de la législation en vigueur.
DOCEXPRESS.COM est une plateforme dédiée à des Utilisateurs de différentes natures et
définis ci-après :
Les professionnelles de santé
L’utilisation des Services nécessite une inscription sur le Site internet, pour certains acteurs un
abonnement, et pour tous l’acceptation et le respect des CGU et des CGV.
Chaque Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU, des CGV et de la Politique de
protection des données personnelles et déclare les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSES
Les Sites du domaine DocExpress.com mettent en relation les praticiens de la santé et les patients. Une fois inscrit, l’Utilisateur peut bénéficier des Services du Site. Grâce à la plateforme, les Utilisateurs Abonnés peuvent prendre des rendez-vous chez des praticiens de tout le Maroc, ainsi de gérer l’ensemble de leurs dossier médicaux dans un cadre numérisé et sécurisé Les entreprises souscrivant aux Services peuvent accéder à une sélection de Prestataires disposant de compétences requises pour répondre à leurs besoins et ainsi trouver une solution pour toutes leurs problématiques it.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITE ET INSCRIPTION AU SITE
L’utilisation des Services proposés sur le Site nécessite une inscription, ainsi que pour certains
acteurs, une souscription à l’une des offres d’abonnement proposées
L’inscription au Site est ouverte à tous les professionnels de santé disposant d’un numéro
d’enregistrement à l’ordre de médecin marocain. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans
et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes
Conditions Générales d’Utilisation. Dans tous les cas, chaque Utilisateur s’inscrit aux Services
dans le cadre de son activité professionnelle et avec l’autorisation de son employeur, chaque
fois que nécessaire.
L’Utilisateur garantit et déclare sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le
Site, notamment lors de son inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à
mettre à jour ses informations à partir de la page dédiée. L’Utilisateur est seul responsable des
conséquences et préjudices qui résulteraient de la communication d’informations ou contenus
inexacts ou trompeurs.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait volontairement des données fausses, inexactes,
périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture
de son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services.
L’Utilisateur devra en outre communiquer à la Société tout document relatif à son
identification ou à sa situation vis-à-vis des obligations légales en vigueur sur simple demande.
Tout Utilisateur inscrit dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont
strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une
communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré
contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la
confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à prendre toutes mesures
utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper
son identité et son Compte pour accéder à son espace dans des conditions susceptibles de
porter atteinte aux droits des tiers ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et
réglementaires applicables sur Internet. La Société se réserve le droit de facturer l’abonnement
supplémentaire à toute Entité dont un Utilisateur n’aurait pas respecté la confidentialité
précisée ci-dessus.
Si un contenu interdit est publié ou si une action dommageable est effectuée à travers le
compte d’un Utilisateur, l’Utilisateur sera réputé responsable des dommages causés.
DOCEXPRESS ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un
Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter
DOCEXPRESS ([email protected]) dans les plus brefs délais afin que cette dernière
puisse prendre les mesures nécessaires. Chaque Utilisateur personne morale ne peut être
titulaire que d’un seul compte principal mais peut à tout moment ajouter ou modifier des
utilisateurs supplémentaires. Il est strictement interdit pour un même Utilisateur de s’inscrire
plusieurs fois aux Services en utilisant différents identifiants et/ou en créant plusieurs
Comptes, ainsi que d’utiliser les Services à partir d’un Compte ouvert par un autre Utilisateur
ou en utilisant frauduleusement les identifiants d’un autre Utilisateur.
L’ouverture par un même Utilisateur de plusieurs Comptes ou l’utilisation frauduleuse du
Compte ou des identifiants d’un autre Utilisateur pourra entraîner la suppression, sans
contrepartie de quelque nature que ce soit, de tous les Comptes créés par cet Utilisateur et, le
cas échéant, l’interdiction d’accéder à nouveau aux Services par le biais d’une nouvelle
inscription créant un nouveau Compte.
La Société se réserve le droit de refuser toute inscription ou de mettre fin à toute utilisation de
compte d’Utilisateur ou société sans obligation de motivation.
ARTICLE 4 – ABONNEMENTS
L’abonnement aux services de DOCEXPRESS.MA est valable pour l’entité ou l’agence propre
dans la ville de l’abonné et ne peut être utilisé par d’autres entités géographiques ou agences
du même groupe.
En cas de non-respect des CGV/CGU, l’Utilisateur accepte qu’DOCEXPRESS se réserve le droit
de procéder à la suppression temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur contrevenant
voire même du Compte Entité auquel cet Utilisateur est rattaché, et donc à son exclusion, sans
préavis.
La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis
sur le Site. Les abonnements seront suspendus et DOCEXPRESS ne procédera pas au
remboursement d’un Utilisateur ou Entité ne respectant pas les CGU et CGV.
Les conditions des abonnements pourront être modifiées par DOCEXPRESS moyennant un
préavis de 1 mois adressé par mail au « coordinateur DOCEXPRESS » du client désigné.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Dans le cadre de l’utilisation des services DOCEXPRESS.MA, l’Utilisateur s’engage à :
•
Mettre à jour les données le concernant au minimum une fois tous les 6 mois : « dossier
cabinet » – pour les cabinet – et « dossier patient » pour les patient ;
• Satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires ;
• Ne pas reproduire ou extraire des données, notamment par l’emploi de robots ;
• Ne pas interférer avec l’utilisation ou la jouissance par une autre personne du Site
Internet ;
• Ne pas créer des liens profonds vers le contenu du Site Internet dans le cadre d’un
autre site Internet ;
• Ne pas utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle
d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire
aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher ;
• Garder confidentiels tous les échanges qu’il aurait eu avec d’autres Utilisateurs du Site
et s’interdire de partager avec tout tiers tout échange, information ou extrait de
conversation provenant de la messagerie du Site ;
• Ne mentionner aucun nom de personne ou de cabinet en dehors des champs de saisie
prévus à cet effet ;
• Respecter scrupuleusement les clauses du contrat signé, notamment en ce qui
concerne les délais de règlement / clause de non concurrence.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit de :
• Diffuser tout matériel encourageant les actes qui constituent une infraction pénale, un
crime, qui pourrait entraîner une responsabilité pénale ou civile, ou autrement
constituer une violation de toute loi ou réglementation ;
• Diffuser tout matériel encourageant l’accomplissement d’actes constitutifs
d’agressions, d’agressions sexuelles, de vol qualifié, d’extorsion, de destruction ou de
dommages délibérés dangereux pour les personnes, terrorisme, délits et délits contre
les intérêts fondamentaux de la nation ;
• Diffuser tout matériel consistant à tolérer publiquement les crimes de guerre, les
crimes contre l’humanité, les crimes de collaboration avec l’ennemi, les crimes
d’asservissement, les appels à la sédition, ou constitutifs du révisionnisme ou du
négationnisme ;
• Faire toute incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une
personne ou un groupe de personnes en raison de leurs convictions religieuses, de leur
sexe ou de leur orientation sexuelle, de leur origine ethnique ou de leur situation de
handicap ;
• Diffuser tout matériel diffamatoire, harcelant, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou
tout matériel constitutif de fausses nouvelles susceptibles d’affecter l’ordre public ;
• Diffuser tout matériel portant atteinte au droit à la vie privée ou aux droits à l’image
d’un tiers ou enfreignant les dispositions relatives à la présomption d’innocence ;
• Diffuser tout matériel pédophile ou pornographique ou matériel représentant une
exploitation sexuelle ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs.
Enfin, d’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des éléments qui
portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le
droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne
sur le Site.
ARTICLE 6 – LES ENGAGEMENTS DE DOCEXPRESS
DOCEXPRESS s’engage à :
6.1. Développer un climat de confiance grâce à :
• Des informations complètes et précises sur chaque professionnel .
• Une politique d’utilisation commune :
• Affichée clairement sur les tous les Sites et acceptée par tous les acteurs ;
• Conserver un rôle de conseil et d’accompagnement.
6.3. Maintenir un niveau de protection, sécurité et confidentialité à ses membres:
Les adresses e-mail ne sont jamais communiquées à des tiers afin de ne pas engendrer
de mails non sollicités ;
•Accès réservé exclusivement aux professionnels ;
• Exclusion de tout utilisateur qui ne respecterait pas les obligations.
Par ailleurs, DOCEXPRESS pourra suspendre tout ou partie des Services en cas :
• d’intrusion sur la Plateforme susceptible d’affecter le fonctionnement des Services, du
Site, et/ou de la Plateforme,
• de mauvaise utilisation des Services par un Utilisateur susceptible d’affecter le
fonctionnement des Services, du Site et/ou de la Plateforme,
• de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative aux
Contenus hébergées dans le cadre des Services,
• de prêt, par un Utilisateur, de ses identifiants nominatifs à un tiers.
DOCEXPRESS se réserve en outre le droit de faire évoluer ses Services. Des modifications
techniques pourront intervenir sans préavis.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site
et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
DOCEXPRESS se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de
maintenance ou d’actualisation sur le Site et les Services, occasionnant une interruption
temporaire d’accès.
DOCEXPRESS ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient
interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des
équipements de l’Utilisateur et du dysfonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit
volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les
interruptions qui lui seraient imputables.
DOCEXPRESS n’est en aucun cas responsable de :
•la qualité et les contenus des fichiers informatiques déposés et/ou transmis par
l’Utilisateur dans le cadre des Services,
• d’une erreur de choix, d’appréciation de l’Utilisateur ou de l’inadéquation des Services
à ses besoins
• la survenance d’un cas de force majeure,
• une mauvaise utilisation des Services par l’Utilisateur,
• d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des
Conditions Générales,
• plus généralement de toute cause échappant au contrôle raisonnable de DOCEXPRESS.
Le Site sert d’intermédiaire entre les Utilisateurs et DOCEXPRESS ne saurait être tenue
responsable de tout problème qui aurait lieu suite à cette mise en contact. Ainsi, chaque
Utilisateur dégage DOCEXPRESS de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou
indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion
et/ou de l’exécution d’un contrat via le Site. Par ailleurs, tous dommages et préjudices indirects
tels que notamment préjudice commercial, perte de chance, perte de commandes, trouble
commercial quelconque, perte de bénéfices, ou atteinte à l’image de marque, ne peuvent être
imputés à DOCEXPRESS.
ARTICLE 8 – ACCEPTATION ET MANQUEMENTSAUX CGU
Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site. Toute inscription ou utilisation du Site
implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
L’accès aux fonctionnalités du Site suppose que les membres acceptent sans réserve les CGU.
Tout membre reconnait par sa simple utilisation du Site avoir eu connaissance des présentes
CGU. Tout membre déclare accepter sans réserve par sa seule présence sur le Site les
présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque utilisateur ayant eu connaissance d’un manquement de ces conditions d’utilisation par
un autre utilisateur est invité à envoyer un mail au service compétent chez DOCEXPRESS.
En cas de notification par des internautes justifiant qu’un Utilisateur fait un usage des Services
de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre
public ou en cas de manquement à l’une ou plusieurs des obligations visées au sein des
présentes Conditions Générales d’Utilisation, DOCEXPRESS se réserve le droit, à tout moment
et sans préavis, de suspendre l’accès aux Services ou d’exclure l’Utilisateur en question ; ceci
afin de maintenir une qualité de service irréprochable.
Suite à une suspension ou une exclusion et si un abonnement a été perçu, DOCEXPRESS ne
remboursera pas le montant de l’abonnement restant à courir.
DOCEXPRESS sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi
du fait du manquement aux CGU par un Utilisateur.
AARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INTEGRITE DU SITE
DOCEXPRESS est propriétaire du Site, noms de domaine et contenus, et des Services tant dans
ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres. En particulier, le Site et les
Services sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par
DOCEXPRESS, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété
intellectuelle. Les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes
qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par DOCEXPRESS dans le cadre de ses
Services restent son entière propriété.
Le contenu mis en ligne sur le Site par DOCEXPRESS appartient également à cette dernière.
DOCEXPRESS est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle
afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant
son fonctionnement, et l’utilisation du Site et des Services ne donne au Membre aucun droit
sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis
par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.
Le contenu s’entend y compris le code, l’ergonomie et l’assemblage partiel ou non de ses
éléments, les textes, graphiques, images, infographies, dénominations, slogans, logos et
marques déposés ou non, présents sur le Site, qui sont la propriété exclusive de DOCEXPRESS
(sauf indication contraire) et constituent des œuvres..
DOCEXPRESS se réserve tous les droits, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur,
marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété qui
pourraient être intégrés sur son Site Internet, son contenu et les biens et services qui peuvent
être fournis.
Sont interdits sans l’accord préalable écrit de DOCEXPRESS toute reproduction, représentation,
divulgation, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un
autre site, même gratuitement, sur quelque support ou procédé que ce soit.
Il en est de même pour tout lien avec le Site, toute utilisation du logo DOCEXPRESS en tant que
partenaire, toute exploitation commerciale, même partielle, des données présentées sur le
Site, qui ne pourront être réalisés sans l’accord écrit préalable de DOCEXPRESS.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété
intellectuelle de DOCEXPRESS ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.
Les éléments disponibles sur le Site ne sont pas destinés à être publiés sur une autre
plateforme de communication autre que les Sites du domaine DocExpress.com.
Les noms ou logos d’autres sociétés peuvent être visibles sur le présent Site Internet. Leur
utilisation sans le consentement de leur propriétaire respectif est également interdite.
DOCEXPRESS concède à l’Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit
d’utiliser les Services pour ses seuls besoins. La présente concession de droits n’entraîne le
transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
L’Utilisateur donne autorisation expresse à DOCEXPRESS d’utiliser toutes les données qu’il met
en ligne à des fins d’études statistiques.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les modalités de traitement des données personnelles liées à l’utilisation du
Site www.docexpress.ma sont explicitées dans la Politique de protection des données
personnelles dont nous vous invitons à prendre connaissance. Cette politique de protection
des données explicite également les droits d’accès, rectification,suppression, portabilité et
Limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère.
personnel que la Société met en œuvre. La Société a désigné un délégué à la protection des
données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question
concernant la protection des données personnelles par mail adressé
à [email protected]. Et par courrier à : DPO, DOCEXPRESS, 258.rue mustapha el
maani, casablanca, Maroc.
Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, l’Utilisateur est informé que lors de ses
visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les Sites du domaine DocExpress.ma utilisent deux types de cookies :
• Les cookies « nécessaires » contribuent à rendre le Site utilisable en activant des
fonctions de base telles que la navigation sur les pages et l’accès à des zones sécurisées
du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
• Les cookies statistiques « Google Analytics » permettent de comprendre comment les
visiteurs interagissent avec le Site en collectant les informations de manière anonyme.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par son navigateur et contiennent un identifiant unique, générés aléatoirement et
donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site, par exemple en :
• mémorisant que l’Utilisateur a déjà donné son identifiant et mot de passe, pour ne pas
avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus
simples d’utilisation.
• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les
utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc
permettre de les améliorer.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte ces cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur
est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur
pourra désactiver certains cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
AARTICLE 12 – NON RESTITUTION DES CONTENUS
En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, DOCEXPRESS n’a aucune obligation de restituer des Contenus à l’Utilisateur, la sauvegarde desdits Contenus restant à la charge de l’Utilisateur.
AARTICLE 12 – NON RESTITUTION DES CONTENUS
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avère ou devient nulle ou inopposable en tout ou partie, la validité et l’opposabilité des stipulations restantes desdites CGU n’en sera pas affectée. Les dispositions législatives applicables se substitueront à toute stipulation non valable ou non incluse dans les présentes CGU. Dans tous les autres cas, les parties conviendront d’une stipulation valable destinée à remplacer la stipulation non valable ou inopposable et reflétant autant que possible l’objectif économique initial de cette dernière, étant précisé qu’une autre interprétation des présentes CGU ne saurait prévaloir ni ne sera possible.
ARTICLE 14 – ABSENCE DE RENONCIATION ETNULLITE
L’incapacité de la Société à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des CGU restent pleinement en vigueur.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation
sont régies par le droit français.
En cas de litige né entre les Parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes
dispositions, les Parties conviennent, préalablement à toute action en justice de rechercher
une solution amiable.
En cas d’échec de cette procédure amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux
de Casablanca, quel que soit le lieu d’exécution du contrat ou le domicile des parties
concernées.
ARTICLE 16 – Protection des données personnelles
1. Suppression des données de rendez-vous
Pour des raisons de sécurité et de protection des données, les données de vos rendez-vous
passés peuvent être supprimées après un certain temps. L'historique indique qu'un rendezvous a été pris mais les détails du rendez-vous sont supprimés.
L'essentiel
• La suppression des données de rendez-vous affecte à la fois votre historique de
rendez-vous en tant que patient et celui de votre professionnel de santé.
• La visibilité des données de rendez-vous dans le temps peut varier de 1 à 20 ans
selon le choix de votre professionnel de santé. Le délai par défaut est de 5 ans sur la
base des recommandations officielles.
Les données administratives de rendez-vous quisont supprimées sont lessuivantes :
• La date
• L'heure
• Le nom du patient
Les documents partagés entre vous et votre professionnel de santé restent disponibles dans
la rubrique Mes Documents.
3. Comment vérifier le délai de suppression d'un rendezvous et ses données ?
Le délai fixé jusqu'à la suppression des données de rendez-vous peut être consulté
dans votre historique de rendez-vous 2 mois avant la suppression. Pour cela :
1. Cliquez sur Mes rendez-vous
2. Cliquez sur n'importe quel rendez-vous passé
O Lors d'un rendez-vous passé, le délai fixé est inscrit dans un encart
d'information bleu au-dessus des informations sur le rendez-vous
4. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle de santé ?
D'après le règlement général sur la protection des données (CNDP), une donnée personnelle
est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une
donnée personnelle de santé, quant à elle, est une information relative à la santé du patient
(pathologies, diagnostics, prescriptions, soins, etc.)
DOC EXPRESS, ne sauvegarde aucunes données de santés.
5. La politique de confidentialité de DOC EXPRESS estelle conforme aux dernières réglementations en vigueur ?
DOC EXPRESS respecte scrupuleusement toutes les réglementations relatives à la protection
des données personnelles de santé, notamment au Maroc le "Règlement général sur la
protection des données" de la CNDP, ainsi que la loi marocaine sur la protection de la vie
privée.
Nous travaillons avec les autorités compétentes, les acteurs publics responsables de
l'organisation du système de santé et les représentants des patients, des professionnels et
des établissements de santé afin d'imaginer la réglementation de demain.
6. Où sont stockées mes données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées au Maroc (Casablanca) chez un hébergeur agréé. Au
Maroc, ce hébergeur est certifié par les autorités marocaines conformément à la loi et aux
normes établies par la CNDP.
Nos hébergeurs sont également certifiés par les principales normes internationales, dont
ISO/IEC 27001 et sont audités chaque année par un organisme indépendant. Leurs centres
de données bénéficient d'une sécurité physique 24h/24 et 7j/7 et de mesures de protection
technologiques parmi les plus avancées au monde.
7. Comment Doc Express assure la sécurité de mes données ?
Vos données bénéficient des plus hauts standards en matière de sécurité :
• Les bases de données de Doc Express sont chiffrées au repos. Les clés de chiffrement
sont stockées chez un HSM ("Hardware Security Module") externe, afin de renforcer
les mesures de sécurité.
• Nous assurons le chiffrement de bout en bout de toutes les données personnelles,
entre navigateurs, pour être à la pointe de la technologie.
• Les flux de téléconsultation sont chiffrés de bout en bout également.
• Toutes les données partagées entre les différents logiciels créés par Doc Express sont
chiffrées.
La priorité accordée au respect de la vie privée se reflète dans notre investissement à long
terme.
8. Comment est-ce que Doc Express protège l’accès àmon compte ?
Votre compte Doc Express bénéficie de hauts standards de sécurité :
•Une authentification à deux facteurs dès que vous vous connectez avec un nouvel appareil
• Une politique de mot de passe exigeante.
• Un processus sécurisé de récupération des comptes.
• Une gestion au cas par cas de l'accès à un compte utilisateur.
• Des notifications relatives à la sécurité pour les utilisateurs.
Quant à votre application Doc Express, elle est protégée par :
• Des mises à jour de sécurité automatiques.
• Une protection intelligente contre les DDoS et le scraping.
• Un pare-feu professionnel pour les applications Web.
Vous pouvez vérifier tous les paramètres de sécurité mis en place pour protéger vos
données personnelles depuis votre compte Doc Express :
• Chiffrement de bout en bout de vos données personnelles.
• Double authentification lors de la connexion à votre compte depuis un nouvel
appareil.
• Ajout d'un code à 4 chiffres pour limiter l'accès à leur application mobile. Son
déverrouillage peut s’effectuer par Face ID/Touch ID (iOS) ou par empreinte digitale (Android).
9. Dans quelle mesure mes données personnelles sontelles traitées par Doc Express ?
Vos données sont destinées uniquement à vos professionnels de santé et à vous-même. Elles sont recueillies uniquement pour vous permettre d’utiliser les services Doc Express auxquels vous vous êtes inscrits et pour permettre à vos professionnels de santé de mieux vous soigner : prendre rendez-vous en ligne, recevoir des rappels de rendez-vous, effectuer une consultation vidéo, etc.
10. Est-ce que Doc Express utilise mes données à des fins commerciales ?
Doc Express ne monétise pas vos données personnelles. C’est interdit par la loi (sous peine d’amende et d’emprisonnement). Pour rappel, le modèle économique de Doc Express est fondé sur un système d’abonnement à nos services payés par vos professionnels et établissements de santé.
12. Quelles informations nous demandons et pourquoi
1) Nom
Saisissez le nom que vous souhaitez utiliser avec les services Doc Express. Lorsque vous
partagez du contenu avec d'autres utilisateurs, votre nom s'affiche à côté.
2) Nom d'utilisateur
Saisissez un nom d'utilisateur que vous allez utiliser pour vous connecter à votre compte
Google, par exemple, [email protected].
• Vous devez créer une adresse Gmail ou utiliser une adresse e-mail autre que Gmail,
dont vous disposez déjà.
• Vous pouvez utiliser des lettres, des chiffres et des points.
• Votre nom d'utilisateur n'est pas sensible à la casse. Vous n'avez donc pas besoin de
mémoriser les majuscules ou minuscules.
3) Mot de passe
Pour protéger votre compte, choisissez un mot de passe sécurisé d'au moins huit caractères.
• Composez-le avec des lettres, des chiffres et des symboles.
• Évitez d'utiliser des informations personnelles ou des mots courants qui sont faciles à
deviner, tels que le nom de votre rue ou celui de votre animal de compagnie.
• N'utilisez pas un mot de passe que vous avez déjà utilisé pour d'autres comptes ou
sites Web. De même, n'utilisez pas ce mot de passe ailleurs.
4) Date de naissance
Saisissez votre date de naissance. Certains services DOC EXPRESS ont des exigences d'âge
spécifiques
En plus de s'assurer que vous avez l'âge requis pour utiliser certains services, Doc Express
utilise votre date de naissance pour déterminer votre tranche d'âge afin de vous proposer
des recommandations.
Personne ne verra votre âge sauf votre praticien.
5) Sexe
Sélectionnez votre sexe, à moins que vous préfériez ne pas le mentionner.
6) Numéro de téléphone
Saisissez un numéro de téléphone mobile. Cette information est facultative, mais fortement
recommandée. Si vous ajoutez un numéro de téléphone à votre compte, il peut servir dans
différents services Doc Express. Par exemple, si vous oubliez votre mot de passe, votre
numéro de téléphone de récupération peut vous aider à récupérer l'accès à votre compte.
7) Adresse e-mail actuelle
Votre adresse mail est votre identifiant unique sur la plateforme Doc Express
8) Changer ces informations ultérieurement
Une fois que vous avez créé un compte Doc Express, vous pouvez modifier certaines de ces
informations.