Conditions d’Utilisation des Services DocExpress
1. OBJET
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après nommées « CU »)
ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Services
Docexpress et les droits et obligations de Docexpress et de
l’Utilisateur.
La Plateforme Docexpress offre la possibilité pour l’Utilisateur
notamment d’utiliser le Service d’Annuaire ; de Prise de RendezVous en Ligne ; de Téléconsultation et/ou de Gestion de
document.
Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit. Néanmoins
l’Utilisateur reconnaît que la Plateforme Docexpress renvoie à des
actes ou soins médicaux pratiqués par un Acteur de santé dans le
cadre d’une consultation médicale pouvant faire l’objet d’une
facturation d’honoraires. Lorsque Docexpress fournit sur son Site
des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Acteur de
santé, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par
souci de commodité. En aucun cas Docexpress ne garantit
l’exactitude de telles informations. Le prix final de la prestation de
soin peut varier selon le type de consultation effectivement
réalisé et ce, conformément aux conventions de soins en vigueur
chez l’Acteur de santé. Il appartient à cet Acteur de santé
d'informer le Patient du coût de cet acte ou soin.
LES CONSULTATIONS EN PRÉSENTIEL OU EN TÉLÉCONSULTATION
NE SONT PAS DES SERVICES D'URGENCE. EN CAS D’URGENCE,
L’UTILISATEUR DOIT APPELER LE 15 OU LE 112 OU SE DIRIGER
VERS UN SERVICE D’URGENCE.
2. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES
Tout Utilisateur peut accéder au Service d’Annuaire sans avoir
besoin de se créer un compte. En utilisant les fonctionnalités
disponibles sur le Site Docexpress.ma, l’Utilisateur reconnaît avoir
lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d'accéderaux
Services de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de Téléconsultation et
de Gestion de Documents, s'engage aussi à respecter, sans
réserve, les présentes CU. L’Utilisateur accepte les CU de manière
expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son
Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique
l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat.
3.3. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des
CU,il ne doit pas utiliser les Services.
Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par
l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la
résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte
Utilisateur.
CAPACITÉ : L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs
personnes physiques de plus de quinze (18) ans capables de souscrire des obligations conformément au droit marocain et
international.
3. CRÉATION D’UN COMPTE UTILISATEUR
Afin de pouvoir bénéficier des Services de Prise de Rendez-Vous
en Ligne, de Téléconsultation et de Gestion des Documents,
l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne. Lors de la
création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir
des Informations exactes et complètes sur son identité comme
demandées dans le formulaire en ligne. Il s'engage notamment à
ne pas créer une fausse identité de nature à induire Docexpress,
les Acteurs de santé ou les tiers en erreur et à ne pas usurper
l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage à mettre
immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a
communiquées lors de sa première connexion sur son Compte
Utilisateur.
Compte tenu de la nature des Services fournis, Docexpress se
réservele droit de vérifier et/ou de faire vérifier, par un
prestataire tiers spécialisé, l’identité de l’Utilisateur, notamment
en lui demandantde transmettre une copie de sa carte d'identité.
Après la validation des CU et la création de son Compte
Utilisateur, l'Utilisateur reçoit un courriel de confirmation par voie
électronique à l’adresse qu’il aura renseignée. Il est de la
responsabilité de l’Utilisateur de vérifier que l’adresse courriel
renseignée est correcte lors de la création de son Compte.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations
fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire
en erreur, Docexpress pourra, immédiatement sans préavis ni
indemnité, suspendre l’accès au Compte Utilisateur et lui refuser
l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des
Services.
COMPTES DE PROCHE: L’Utilisateur peut utiliser son Compte afin
de prendre des rdv pour lui-même ou pour un Proche. L’utilisateur
reconnaît avoir reçu de la part de ce Proche l’autorisation pour
utiliser ses Données à caractère personnel et les inscrire sur la
Plateforme Docexpress; pour prendre un rdv à son nom.
L’Utilisateur s’engage à renseigner, lors de la création du compte
de Proche ou lors de la prise de rendez-vous en ligne, le numéro
de téléphone et le courriel dudit Proche afin de lui permettre de
recevoir les SMS/courriels de communication liés au rendez-vous
ainsi que tout Document lié à sa prise en charge que l’Acteur de
santé souhaiterait lui transmettre. En cas d'impossibilité de
renseigner les coordonnées de son Proche, l’Utilisateur reconnaît
avoir obtenu l’accord préalable de son Proche afin de recevoir
pour lui les informations et documents relatifs au rendez-vous de
celui-ci.
5. SMS ET EMAILS ADRESSÉS À L’UTILISATEUR
En effectuant une Prise de Rendez-vous en Ligne, l’Utilisateur
sollicite et donc autorise l’Acteur de Santé, via Docexpress à lui
envoyer des SMS et/ou courriels de confirmation, d’annulation ou
de rappel de rendez-vous ; d’information sur l’envoi de document
; d’information de rappels de renouvellement et tout type
d’informations relative aux rendez-vous qu’il a pris notamment
sur la Plateforme Docexpress.
Par ailleurs, L’Utilisateur reconnaît et consent à ce que tout Acteur
de santé faisant partie de son équipe soignante, via Docexpress,
lui envoie des SMS ou des courriels concernant son organisation.
Ces SMS/courriels sont envoyés par Docexpress pour le compte de
l’Acteur de santé avec lequel l’Utilisateur a pris rendez vous via la
Plateforme Docexpress ou par un autre moyen, indépendant de
Docexpress. Docexpress décline toute responsabilité en cas de
non réception d’un SMS ou d’un courriel pour des raisons
techniques indépendantes de sa volonté.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’envoi de SMS/courriels. Pour cela,
il doit en faire la demande auprès de l’Acteur de santé avec lequel
il a pris rendez-vous. L’Acteur de santé est seul responsable de
désactiver l’envoi de SMS/courriel si le Patient s’y oppose.
Docexpress et l’Acteur de Santé déclinent toute responsabilité en
cas d’erreur dans la saisie des coordonnées par l’Utilisateur
rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout courriel nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration
du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.
6. OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES DEDOCEXPRESS
Docexpress met en place les moyens et les mesures nécessaires à
la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité
des Services.
L’Utilisateur reconnaît que le rôle de Docexpress se limite à celui
d’unsimple intermédiaire et prestataire technique.
L’Utilisateur reconnaît que Docexpress ne peut être tenue
responsable d’une interruption de Services ou d’un retard
d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que
la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité
et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties
tierces (exploitants du réseau des télécommunications, l’Internet
public, les Équipements de l’Utilisateur, etc.) ainsi que de
l’exactitude et de l’intégrité des Données Utilisateur. Docexpress
pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de
maintenance programmée par Docexpress ou l’un de ses soustraitants ou en cas d’impératif technique (maintenance
d’urgence).
Il est entendu entre les Parties que Docexpress ne saurait en
aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels
dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de
l’utilisation des Services.
En outre, la responsabilité de Docexpress ne peut pas être
recherchée pour des actes résultant d’un acte ou d’une
négligence de l’Utilisateur ou et qui ne seraient pas conformes à la
réglementation applicable et/ou au Contrat. Docexpress décline
toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause,
entre un Utilisateur et un Acteur de santé, non imputable à
Docexpress.
Docexpress ne peut en aucun cas être tenue responsable de la
nonexécution ou de la mauvaise exécution d’un acte ou d’un soin
par un Acteur de santé du contenu d’une Prescription ou d’un
Document Médical et/ou des effets secondaires ressentis par un
Utilisateur à l’issue d’une consultation en présentiel ou en
visioconférence.
7. OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
(i) respecter les termes du Contrat ;
(ii) à mettre à disposition de Docexpress, sans que ce soit limitatif,
tous les justificatifs permettant de certifier les Données
Utilisateur ;
(iii) communiquer à Docexpress, dans les délais convenus, toutes
les informations nécessaires à la fourniture des Services et
actualiser par écrit les Données Utilisateur. L’Utilisateur est seul
responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard
d’actualisation desdites Données ;
(iv) vérifier que les Équipements nécessaires à l’utilisation des
Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui
lui ont été communiquées; La fourniture, l’installation et la
maintenance des Équipements ainsi que les frais de
communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques
et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à
la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de
l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits
Équipements et services auprès des opérateurs concernés ;
(v) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de
données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels
antivirus régulièrement mis à jour ;
(vi) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité
s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et
d’une manière générale, sécuriser ces modes d’accès afin
d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;
(vii) utiliser les Services dans le respect des lois et règlements
applicable au Contrat;
(viii) ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible
de nuire à la réputation de Docexpress et/ou des Acteurs de
santé;
(ix) à ce que les Données Utilisateurs qu’il communique dans le
cadre de l’utilisation des Services ne portent pas préjudice aux
droits des tiers et à être autorisé à les diffuser.
(x) n’utiliser la Plateforme et les Services qu’à des fins privées. Les
Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou
lucratives.
Par Ailleurs, l’Utilisateur :
(a) est responsable de l’utilisation qu’il fait ou que ses Proches
font des Services, des Données Utilisateur qu’il renseigne sur la
Plateforme et de l’utilisation de celles-ci par Docexpress et/ou les
Acteurs de santé ;
(b) indemnise Docexpress, ses représentants de tous les frais (y
compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et
intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant à
l’utilisation des Services par l’Utilisateur et/ou ses Proches de
manière illégale, immorale, frauduleuse, ou hors Contrat; aux
Données Utilisateur qu’il renseigne et leur utilisation par
Docexpress et/ou les Acteurs de santé et leurs Assistants; à la
violation de droits de Propriété Intellectuelle de Docexpress ainsi
que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par
l’Utilisateur.
8. SERVICE D’ANNUAIRE
Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur titulaire d’un Compte
Utilisateur et au Visiteur du Site, de rechercher un Acteur de santé
selon différents critères (localisation, spécialité, langues parlées,
homme/femme, etc.), de consulter la page des Acteurs de santé
ainsi recherchés et d’indiquer à l’Acteur de santé qu’il a cherché à
prendre rendez-vous en ligne avec lui sur la Plateforme
Docexpress
Docexpress ne garantit pas que son annuaire contient l’ensemble
des Acteurs de santé exerçant sur le territoire marocain et plus